Le système d’adoption au Luxembourg

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[ Article publié le 23/07/2013 ]

L’adoption

1.1 L’adoption plénière

Pour les nationaux luxembourgeois, seuls les couples mariés peuvent procéder à une adoption plénière. L’enfant  à adopter doit avoir moins de 16 ans et les adoptants doivent être âgés d’au moins 25 ans l’un et d’au moins 21 ans l’autre et avoir 15 ans de plus que l’enfant à adopter.

L’adoption plénière peut néanmoins encore être envisagée par un époux seul au profit de l’enfant de son conjoint. Dans ce cas, l’adoptant doit avoir 10 ans de plus que l’enfant à adopter. Elle  est irrévocable et la filiation qu’elle crée se substitue à la filiation d’origine.

En cas d’adoption par un des époux de l’enfant de son conjoint, la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint subsiste.

1.2 L’adoption simple

L’adoption simple maintient la filiation avec la famille d’origine, mais l’adopté acquiert dans sa famille d’adoption les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime sans acquérir cependant la qualité d’héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant.

L’adoption simple peut être demandée par toute personne âgée de plus de 25 ans. Lorsqu’elle est demandée par deux époux, l’un doit être âgé de 25 ans, l’autre de 21 ans au moins. En cas d’adoption par un des époux de l’enfant de son conjoint, aucune condition d’âge n’est requise.

L’adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves.