Mentions légales

Le site kideaz.com est édité par l’agence Myagency.lu et regroupe toutes les informations des acteurs de la vie culturelle, touristique et commerciale de la Grande Région pour la vie de famille. En accédant au site vous acceptez toutes les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Editeur

Myagency.lu
Sàrl au capital de 12 500 Euros
83A rue de Luxembourg  L-8077 Bertrange
N° TVA intra-communautaire : LU 24952053
Immatriculée au RCSL sous le numéro B163444

Hébergeur

1&1 Internet SARL
7 place de la Gare 57201 Sarreguemines Cedex France
RCS Sarreguemines B 431 303 775

Conditions Générales d’Utilisation du site Kideaz.com

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation décrivent les termes et conditions applicables aux services et au site kideaz.com, dénommé ci-dessous le Site.

Article 2 : Définitions

Site : Le site internet accessible sous l’adresse Kideaz.com.

Partenaire : co-contractant de la société myagency.lu pour le service Kideaz.com proposant des produits ou prestations à des conditions préférentielles

Visiteur : tout internaute (personne physique ou morale) non identifié qui accède au Site

Article 3 : Mentions légales

Le Site est édité par la société Myagency.lu, SàRL au capital de 12  500 €, immatriculée au RCSL sous le numéro B163444 dont le siège social est 83A rue de Luxembourg L-8077 Bertrange – N° TVA intra-communautaire : LU 24952053.

Directeur de la publication : Monsieur Aurélien Bourdaa

Le Site est hébergé par la société 1&1, dont le siège social est situé 7 place de la Gare 57201 Sarreguemines Cedex France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés – RCS B 431 303 775, et représentée par Markus Huhn et Robert Hoffmann directeurs de la publication.

Article 4 : Responsabilité et utilisation

L’accès au Site est en principe possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais Myagency.lu ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs qui empêcherait l’accès au Site.

Myagency.lu se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre sans préavis l’accès à tout ou partie du Site Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Les Visiteurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et s’engagent à les respecter.

Myagency.lu  rappelle aux Visiteurs qu’ils sont personnellement et légalement responsables de l’utilisation du site et des services notamment au regard du droit de la communication électronique, du respect dû à la propriété littéraire et artistique, du droit au respect de la vie privée et du droit pénal.

L’usage du Site est uniquement personnel et à titre privé. Tout utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos à caractère publicitaire, diffamatoire, dénigrant, injurieux ou raciste.

En cas de violation de disposition légale et conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, MyAgency.lu se réserve le droit de supprimer des contenus proposés par les  Visiteurs.

Article 5 : Protection des données personnelles

Le fonctionnement du site ainsi que les différents services proposés peuvent entraîner le traitement de données à caractère personnel dont les adresses I.P. des utilisateurs ainsi que les noms, prénoms et  coordonnées des différents utilisateurs. Conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à : contact@kideaz.com

Article 6 : Droit de propriété intellectuelle

Myagency.lu respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs d’en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que vos données ont été utilisées d’une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation européenne en vigueur, merci d’en informer Myagency.lu en nous fournissant les informations suivantes :

  • la signature électronique ou « physique» de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire des données ;
  • une description de l’œuvre que vous considérez comme ayant été violée ;la localisation sur le site du matériel ayant fait l’objet du litige ;
  • une déclaration sur l’honneur dans laquelle vous reconnaissez ne pas avoir connaissance que l’utilisation a été autorisée par le titulaire ou son représentant ;
  • une déclaration sur l’honneur (déclaration susceptible d’entraîner des pénalités et des poursuites en cas de parjure) attestant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.

L’ensemble des contenus du Site (en dehors des contenus dont le Visiteur est l’auteur) sont la propriété de la société Myagency.lu  ou celle de ses Partenaires.

Toute reproduction, copie ou utilisation et ce par quelque moyen que ce soit sans l’accord de la société Myagency.lu constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Charte graphique : La charte graphique du site et les éléments qui la composent sont la propriété de MyAgency.lu

Les bases de données du Site bénéficient de la protection prévue par le Code de Propriété intellectuelle. La consultation et l’utilisation des bases de données n’entraînent en aucune  façon la transmission des droits de la propriété des bases de données à l’utilisateur.

Conformément à l’article 67 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données qu’il est notamment interdit de procéder à toute extraction et réutilisation « répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données ».

Article 7 : Responsabilité

Les informations éditées sur le Site sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de la société ne saurait être engagée du fait de ces informations.

Article 8 : Modifications des conditions d’utilisation

Myagency.lu se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment sans que les Membres ne bénéficient d’un droit au maintien des conditions prévues au moment de la création de leur compte.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi Luxembourgeoise. Tous les litiges seront soumis à la compétence des juridictions luxembourgeoises.